Incoterms 2016

Un aperçu des dernières nouveautés :

Des Incoterms mondiaux remaniés sont entrés en vigueur le 1er janvier 2011. Vous trouverez ci-après un récapitulatif de toutes les informations pertinentes.

• A l'avenir, il y aura 11 clauses plutôt que 13.

• Ces 11 clauses ont été subdivisées en deux catégories :  
  • Clauses pour tous les modes de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP
  • Clauses pour le transport maritime et fluvial : FAS, FOB, CFR, CIF

• Les Incoterms DAT et DAP remplacent les clauses antérieures DEQ, DAF, DES et DDU .

• Selon les Incoterms 2010, la marchandise correspondant aux clauses FOB, CFR et CIF est considérée comme livrée dès qu'elle se trouve à bord du navire, et pas quand elle a franchi le bastingage du navire comme auparavant.

• Selon la CCI, les Incoterms peuvent être appliqués à la fois sur les contrats d'achat nationaux et internationaux.